J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOD0020028A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2000, M. Marcel Ramos, contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe.